Réponse publiée le 26 novembre 2013

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) conduit une politique ayant pour objectif un doublement du nombre d'étudiants en alternance. Cette politique vise notamment à améliorer l'insertion professionnelle des diplômés. Elle doit permettre aux jeunes de s'orienter plus facilement vers les qualifications et diplômes correspondant aux attentes des entreprises, en disposant dans le cadre de ces dispositifs d'un choix élargi à un plus grand nombre de formations professionnelles mieux réparties selon les spécialités disciplinaires et les secteurs d'activité professionnelle porteurs d'avenir. L'alternance est aussi un moyen de démocratiser l'accès aux études longues, grâce à l'accès à une rémunération. Pour ce qui concerne plus particulièrement les formations relevant de l'enseignement supérieur (notamment les brevets de technicien supérieur [BTS], diplômes universitaires de technologie [DUT], licences, masters, diplômes d'ingénieur), il faut souligner les efforts qui ont été accomplis par les établissements de l'enseignement supérieur, avec un développement des formations, soit en contrat d'apprentissage, soit en contrat de professionnalisation. Les effectifs d'apprentis de l'enseignement supérieur croissent ainsi fortement depuis une dizaine d'années, passant de 51 186 fin 2001 à 122 886 fin 2011, soit une hausse de 140 % en dix ans. Il est à noter que plus des trois quarts des apprentis étudient les sciences économiques et de gestion ou les sciences fondamentales. Pour l'avenir, le MESR favorise une approche qualitative, afin d'encourager les projets locaux d'ouverture des formations en alternance que les établissements d'enseignement supérieur mettront en place en coopération avec d'une part les régions, pour les formations en apprentissage, et d'autre part les branches professionnelles, via les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), pour les formations en contrat de professionnalisation. L'adaptation des formations aux mutations technologiques et aux évolutions des métiers devrait faciliter cette extension des formations en alternance aux autres filières de formation. Cet effort supplémentaire appelle une étroite coordination régionale des principaux acteurs institutionnels de la formation professionnelle et de l'apprentissage (Etat, régions, branches professionnelles, organismes consulaires, entreprises) pour mener à bien les objectifs en ce domaine. Le développement de l'alternance dans l'enseignement supérieur sera l'un des objectifs de la réforme en cours de l'apprentissage, qui vise son développement équilibré à tous les niveaux de qualifications pour atteindre l'objectif de 500 000 apprentis en 2017.