Question de : Mme Paola Zanetti
Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Paola Zanetti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'Institut national des jeunes sourds (INJS) de Metz dont l'équilibre financier n'est plus assuré en 2013. Le financement de cet établissement public est assuré pour une part, par une dotation de l'État destinée aux personnels enseignants et pour une autre part, par l'ARS de Lorraine pour la rémunération du personnel non enseignant, la formation et les frais de fonctionnement. Si en 2013, la dotation de l'État a été reconduite à l'euro constant par rapport au budget 2012, elle s'est traduite en réalité par une diminution du budget de 7,05 %, en raison de l'augmentation des charges pour les pensions civiles de près de 6 % et des revalorisations salariales de 1,05 %. Cette diminution entraînera la suppression dès septembre 2013 de 4 ETP d'enseignants et par conséquent une réduction du nombre d'enfants accueillis au sein de l'INJS. Actuellement, environ 30 enfants sont en attente d'une prise en charge par l'INJS qui, faute de moyens, ne peut répondre à cette demande. Aussi, elle lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour permettre aux enfants atteints d'un handicap d'accéder à un enseignement spécialisé et de qualité, conformément aux engagements du Gouvernement.