Réponse publiée le 2 juillet 2013

La législation sur les débits de boissons a profondément évolué au cours de ces dernières années. Si la plupart des nouvelles écritures ont été codifiées dans le code de la santé publique, certaines dispositions nouvelles figurent dans d'autres codes. Cette législation soulève fréquemment des difficultés d'interprétation auprès des personnes chargées de son application, qu'il s'agisse des maires, des services des préfectures ou des exploitants d'un débit de boissons eux-mêmes. C'est pourquoi la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur en collaboration avec la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé, a élaboré un guide méthodologique permettant d'éclairer le droit applicable dans cette matière. Conçu comme un outil pratique, cet ouvrage est destiné à faciliter la tâche de tous les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques : exploitants de bar ou de restaurant, loueurs de chambres d'hôtes, commerçants ambulants, formateurs, maires... Il leur permet de prendre aisément connaissance des règles encadrant la délivrance des boissons alcooliques et apporte des réponses concrètes aux différentes situations qui se présentent à eux. Ce guide contient notamment les nouvelles dispositions législatives et réglementaires publiées en 2011 et 2012 et une sélection de jurisprudence. Publié à La documentation française, l'ouvrage est disponible notamment sur le site : http ://www. ladocumentationfrancaise. fr/ouvrages/9782110090959-guide-des-debits-de-boissons.