Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse publiée le 31 mai 2016

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est porté à 10 %. En outre, certaines opérations soumises jusqu'à cette même date au taux réduit de 7 % sont désormais imposables au taux réduit de 5,5 %. L'augmentation des taux de la TVA est une mesure nécessaire et indispensable au redressement des comptes publics de la France. Cette augmentation a été effectuée tout en préservant l'accès, notamment pour les plus démunis, aux biens et services de première nécessité. Le gouvernement n'entend pas modifier ces équilibres.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Renouvellement : Question renouvelée le 10 mai 2016

Dates :
Question publiée le 23 avril 2013
Réponse publiée le 31 mai 2016

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