Réponse publiée le 6 août 2013

Les « activités polluantes » sont recensées et réglementées au titre de la législation des installations classées. La volonté du Gouvernement est d'encadrer réglementairement de manière efficace et proportionnée les activités polluantes en conformité avec les engagements communautaires, en particulier la directive sur les émissions industrielles (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010), la directive cadre sur l'eau et les directives de la qualité de l'air. Ces installations sont régulièrement contrôlées par l'Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), à des fréquences définies selon les enjeux et risques du site. Le Gouvernement s'engage à faire preuve de transparence sur les rejets des installations, sur l'action de l'inspection pour réduire les pollutions et les risques, et sur les contrôles. Enfin, une fiscalité appropriée basée sur le principe pollueur-payeur, la taxe générale sur les activités polluantes, a été mise en oeuvre. Le Gouvernement en a renforcé la portée dans le cadre de la loi de finances pour 2013 en étendant son assiette et en augmentant ses taux portant sur les émissions de polluants atmosphériques.