Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4^e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation abusive de la garde à vue. Lundi 15 avril 2013, soixante-sept personnes participant à un campement pacifique près de l'Assemblée nationale, sur la place Édouard Herriot qui accueille de façon quasi-quotidienne des manifestations politiques, improvisées ou non, déclarées ou non, ont été interpellées à 00h50 par des forces de la gendarmerie mobile. Une décision très inhabituelle du parquet a conduit à leur mise en garde à vue. Ces personnes ont eu le tort de participer à un camping spontané, et par conséquent non-autorisée. En aucun cas, elles n'ont eu recours à la violence. Elles n'ont fait aucun bruit qui aurait pu gêner le voisinage. En comparaison, l'attaque des « Femen » à Notre-Dame-de-Paris, qui ont violemment frappé les gardiens, l'un d'eux a eu l'épaule démise, s'en sont pris à la liberté de culte et ont dégradé plusieurs des nouvelles cloches qui restaureront le paysage sonore de Paris, n'ont subi qu'un simple contrôle d'identité. La mise en garde à vue des soixante-sept manifestants pour des raisons politiques montre clairement que le parquet est aux ordres du Gouvernement qui use et abuse de la garde à vue comme d'une arme politique. Cette garde à vue de près de dix-sept heures dirigée contre des citoyens honnêtes qui ne faisaient que défendre des convictions démocratiques est un véritable abus de pouvoir, et la preuve en est que le parquet a été contraint de classer l'affaire sans suites. Il lui demande de s'expliquer sur l'usage des gardes-à-vue abusives pour des raisons politiques et de ne pas transformer les forces de sécurité nationales en police politique du régime.