politique du logement
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le droit au logement opposable. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Renouvellement : Question renouvelée le 23 mai 2017
Date :
Question publiée le 23 avril 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat