Réponse publiée le 2 juillet 2013

Le Président de la République a inscrit parmi ses engagements la mise en oeuvre d'un plan national pour la vie étudiante prévoyant des mesures pour le logement, pour la santé et la création d'une allocation d'études et de formation sous condition de ressources. Cet engagement a été rappelé par le Premier ministre le 26 novembre 2012 au Collège de France, en ouverture des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a souhaité que ce plan intègre « tous les sujets importants pour la vie de nos étudiants ». La définition du plan national s'appuiera sur une évaluation globale, conduite dans le cadre du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP), qui aura pris en compte les effets des politiques publiques que sont : - les aides directes et fiscales, - la restauration universitaire et la qualité alimentaire, - la santé étudiante, - la vie de campus. S'agissant plus particulièrement du logement étudiant, l'objectif de la politique menée par le ministère en charge de l'enseignement supérieur est de permettre au plus grand nombre d'étudiants qui en font la demande d'accéder à un hébergement de qualité et à moindre coût. Le plan Anciaux, lancé en 2004, a consisté à mettre en oeuvre une politique active du logement étudiant avec un objectif de 7 000 réhabilitations et de 5 000 constructions nouvelles par an sur une durée de 10 ans. Ces objectifs n'ont pas été totalement atteints en dépit des efforts déployés, appuyés notamment par les moyens affectés dans les contrats de projets Etat-régions (CPER). Actuellement, le parc des logements gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) compte environ 163 000 chambres. Il reste néanmoins en-deçà des besoins identifiés. La création de 40 000 logements étudiants sur 5 ans, soit 8 000 logements par an, annoncé par le Président de la République s'inscrit dans ce contexte. Cet objectif fait partie du projet de loi de mobilisation en faveur du logement qui vise à favoriser la construction de logements sociaux et conduit à une accélération significative du rythme de construction. Une liste d'opérations concernant plus de 19 000 logements ainsi que les régions en tension à privilégier pour le développement de l'offre ont d'ores et déjà été identifiées. La mise en oeuvre de ce plan passe par une concertation renforcée entre les différentes parties prenantes, par l'identification du foncier utile ainsi que par la mobilisation de différentes sources de financement.