Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'efficacité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle. Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances, préconise, compte tenu des constats d'insuffisant ciblage du dispositif, qu'il est nécessaire que Pôle emploi soit plus restrictif dans son rôle d'agrément. La part des salariés en insertion ayant moins de 6 mois ou moins de 12 de chômage doit diminuer, sauf s'il est avéré que ces personnes rencontrent d'autres difficultés qui justifient leur prise en charge dans le cadre du dispositif de l'IAE. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 23 avril 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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