lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le coût et l'analyse économique du secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances, préconise de redéfinir et faire appliquer une règle fiscale unique, pour les structures sur l'ensemble du territoire. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 23 avril 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat