Réponse publiée le 3 septembre 2013

Le rapport de gestion 2012 de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) rendu public en juillet 2013 fait état d'une baisse du nombre d'accidents du travail de 1,3 % par rapport à 2011, l'indice de fréquence atteignant le niveau historiquement bas de 35 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés. Pour autant, le ministre du travail a eu l'occasion de rappeler, le 14 mai 2013, lors de la réunion du comité permanent du conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), qu'il présidait, que malgré cette baisse, il demeure indispensable de poursuivre ce combat permanent pour faire reculer les risques professionnels. En termes de méthode, le ministère du travail s'appuiera sur la feuille de route issue de la grande conférence sociale de juin 2013. Le prochain plan santé au travail mettra l'accent sur les lieux de travail plus particulièrement exposés aux risques professionnels : très petites entreprises, sites où existe une forte co-activité, BTP, notamment. Pour chacune de ces catégories, un recensement de bonnes pratiques sera réalisé et des mesures préventives seront étudiées afin d'être intégrées dans le futur programme social thématique (PST). Il a également été décidé, lors de préparation de la future convention d'objectifs et de gestion de la branche AT-MP de la CNAMTS, de concentrer les efforts de prévention sur un nombre restreint de priorités établies au regard de critères objectifs (fréquence et gravité de la sinistralité constatée), en cohérence avec les priorités retenues par les autres acteurs de la santé au travail, de sorte de créer des synergies. C'est aussi le sens de l'un des chantiers en cours dans le cadre de la démarche d'évolution du système d'inspection du travail, qui vise à mobiliser les agents autour d'un nombre restreint de priorités collectives. Pour les personnes victimes d'accident du travail, la priorité consiste à agir sur la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l'emploi. Pour ce faire, la CNAMTS mènera une expérimentation, en cours de discussion dans le cadre de la préparation de la future Convention d'Objectifs et de Gestion, sur le retour à l'emploi des victimes d'accidents du travail graves et complexes. Le maintien dans l'emploi des personnes victimes d'accident du travail sera une priorité de l'Etat et de chaque organisme de prévention des risques professionnels qui sera déclinée dans chaque région. Enfin, les réseaux de prévention devront se mobiliser de façon coordonnée sur les territoires pour améliorer l'efficacité du reclassement.