Question écrite n° 25120 :
maladies rares

14e Législature
Question renouvelée le 23 mai 2017

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place d'un forfait annuel par patient à hauteur de 500 euros pour le traitement à base de Circadin. Il lui demande les raisons de cette limitation de prise en charge.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Solidarités et santé

Renouvellement : Question renouvelée le 23 mai 2017

Date :
Question publiée le 23 avril 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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