Question de : Mme Dominique Nachury
Rhône (4e circonscription) - Les Républicains

Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cigarettes électroniques, un produit tendance qui suscite des inquiétudes. De nouvelles boutiques se succèdent à un rythme soutenu dans nos villes pour vendre des cigarettes électroniques, et si certaines se fournissent auprès des entreprises implantées en France, d'autres s'approvisionnent en Chine. Les utilisateurs s'interrogent donc sur la nocivité éventuelle des composants utilisés. C'est pourquoi, au vu de ces interrogations, et compte tenu de l'évolution de la consommation de ces produits et de l'absence de réglementation, notamment sanitaire, elle souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet et ses intentions dans ce domaine.

Réponse publiée le 24 septembre 2013

Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a décidé l'interdiction de publicité et l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit. Enfin, le gouvernement a saisi pour avis le Conseil d'Etat afin de préciser les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001. La ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an, alors qu'à 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement.

Données clés

Auteur : Mme Dominique Nachury

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 23 avril 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013

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