Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le récent rapport de la cour des comptes relatif aux dépenses de rémunération et de temps de travail de la police et de la gendarmerie nationales. Parmi ses recommandations, en ce qui concerne la maîtrise de la masse salariale de la police et de la gendarmerie, la cour préconise de dresser le bilan de l'efficacité des réformes des « corps et carrières » et du PAGRE au regard de l'objectif d'une meilleure adéquation des grades aux responsabilités exercées et des niveaux de compétences à la nature des missions. Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et s'il compte la suivre.

Réponse publiée le 19 novembre 2013

Le ministre de l'intérieur ne peut qu'abonder dans le sens des recommandations de la Cour relatives à l'évaluation du PAGRE et de la réforme des corps et carrière, dont il convient de signaler que la mise en oeuvre a été réalisée en tenant compte de leurs effets sur la parité entre les deux forces de sécurité. Lors de l'élaboration du rapport de 20081, cette recommandation avait d'ailleurs été appelée de leurs voeux par les deux directeurs généraux, puis reprise par les deux autorités extérieures de l'inspection générale des finances et du contrôle général des armées. Ce travail a été en partie réalisé dans le cadre d'une enquête conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'administration, réalisée au cours du printemps 2013. 1 « Police-Gendarmerie : vers la parité globale au sein d'un même ministère ».

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 23 avril 2013
Réponse publiée le 19 novembre 2013

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