Réponse publiée le 8 octobre 2013

L'accumulation persistante de plus de 19 millions d'heures récupérables, reportées d'années en années, complique la gestion opérationnelle des services de police. Certains d'entre eux, exerçant les mêmes types de missions, produisent néanmoins des volumes d'heures supplémentaires dont les écarts ne reçoivent pas d'explication. C'est pourquoi, la professionnalisation des acteurs dans la gestion du temps de travail est engagée depuis 2012, notamment par le biais de la formation continue. Des stages sont dispensés par les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale, relatifs au contrôle et à l'optimisation de cette gestion. Ces stages abordent la maîtrise de l'environnement règlementaire et des mécanismes générant des heures supplémentaires. A cette occasion, le report de repos, prévu par l'article 113-31 du règlement général d'emploi dans la police nationale du 6 juin 2006, est préconisé pour les services prévus à l'avance (service d'ordre, convocation...) et lorsque le fonctionnaire est prévenu avant la fin de sa dernière vacation travaillée. La période travaillée sur le repos est alors restituée sans majoration. De même, les prises décalées (anticipées ou retardées), prévues par l'article 254 - 3 du même règlement général d'emploi, sont encouragées, permettant d'adapter les horaires habituels de travail des personnels actifs aux exigences du service public. Dans ce cas, aucune compensation n'est accordée, sauf en cas de dépassement de la durée de la vacation de la journée considérée. Par ailleurs, ces stages détaillent les potentialités de l'application de gestion des horaires de la police nationale (GEOPOL) et de la main courante informatisée. Enfin, si les dépassements d'horaires imposés par des contraintes opérationnelles sont effectivement restitués avec une majoration établie variable en fonction des périodes considérées, ils sont soumis à la validation et au contrôle du chef de service. La mission temps de travail de la DRCPN s'emploie d'ailleurs à examiner, en lien avec les directions et services centraux de la police nationale, la pertinence d'emploi des cycles de travail et leur efficience afin de répondre au mieux aux besoins opérationnels des services en générant le moins d'heures supplémentaires possible.