Réponse publiée le 24 septembre 2013

Le comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 avait décidé quinze mesures visant à réformer l'apprentissage de la conduite automobile et de l'examen du permis de conduite. La mesure quinze prévoyait en particulier la mise en place d'un nouveau diplôme d'enseignant de la conduite à l'horizon 2011. A la demande de la profession, le ministère de l'emploi a été saisi en vue de la création d'un titre professionnel (TP) de niveau III en remplacement du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER). Dans l'optique de la création du titre professionnel, un groupe de travail s'est réuni d'octobre 2010 à décembre 2011. Les travaux du groupe ont permis l'élaboration des référentiels d'emploi, d'activités et de compétences (REAC) et de certification (RC), préalables à la création du titre et de ses deux certificats complémentaires (deux-roues et groupe lourd). Pour préparer les évolutions réglementaires à adopter, du fait de la création d'un nouveau diplôme, ce groupe se réunit régulièrement depuis janvier 2012. A ce jour, la date d'entrée en vigueur du nouveau diplôme peut cependant difficilement être estimée compte tenu d'une demande complémentaire apparue au cours des travaux préparatoires. En effet, les organisations professionnelles souhaitent, en parallèle à la création du titre, l'instauration d'une autorisation d'enseigner spécifique pour les personnes en cours de formation, ce qui suppose une modification législative. S'agissant de la mise en place d'une formation post-permis obligatoire, cette possibilité avait également été étudiée dans le cadre de la réforme du permis de conduire de 2009. Après expertise, ce projet n'a pas été retenu d'une part, au vu de la charge financière que représenterait cette formation et d'autre part, au regard des conclusions des études menées par les sociétés d'assurances - principales organisatrices de stages post-permis en France - montrant que pour les personnes ayant suivi de tels stages, les gains en termes de sinistralité sont difficilement mesurables. Pour autant, le ministère de l'intérieur a récemment commandé une étude à l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) afin de recenser l'ensemble des dispositifs post-permis existants et de définir les meilleurs pratiques en la matière. Enfin, l'Etat encourage de nombreuses initiatives nationales et locales, publiques ou privées, afin de rendre possible la réalisation d'un maximum de formations des usagers de la route à toutes les étapes de la vie. Les aides des pouvoirs publics se traduisent, en particulier, par des campagnes de communication autour de ces initiatives ou par un financement direct de ces actions dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière.