Réponse publiée le 17 septembre 2013

Au titre de la sécurité routière, le pneumatique est un équipement fondamental du véhicule, qui assure plusieurs fonctions essentielles, dont la transmission des forces motrices et de freinage du véhicule sur la route. Certaines conditions météorologiques particulièrement sévères, telles que des chutes de neige abondantes, empêchent les pneumatiques à usage normal d'assurer correctement leurs missions. La réglementation intègre les pneumatiques « neige » et le règlement n° 117 de Genève, qui entre en vigueur cette année, introduit des conditions d'homologation pour les pneumatiques « neige » marqués du symbole « montagne et neige » (« 3PMSF »). Ce type de pneumatiques pourrait donc devenir un équipement privilégié dans les conditions de roulage hivernales. Pour ce qui concerne les obligations d'équipement des véhicules, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes prévoit l'obligation du port de chaînes (panneau B26) et la possibilité de remplacer les chaînes par des pneus neige (panonceau M9). Donc, à ce jour, en termes d'obligation, la réglementation fixe les règles sur les axes routiers quand les conditions météorologiques l'exigent plutôt qu'une obligation générale sur une période déterminée. Le développement des pneumatiques « 3PMSF » par les équipementiers pourrait donc permettre, comme le suggère le Député, une réflexion sur une évolution réglementaire qui permettrait d'améliorer globalement les conditions de circulation. Il convient de prendre également en considération le fait que les équipementiers, qui arrêtent leur programme de production plusieurs mois à l'avance, ne pourront prendre des décisions de produire l'ensemble des gammes et dimensions de pneumatiques pour alimenter massivement leurs réseaux de distribution, que s'ils ont des assurances sur les niveaux des ventes liés eux-mêmes aux obligations réglementaires.