Réponse publiée le 7 août 2012

La feuille de route de Mme la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est issue des soixante propositions du projet présidentiel de M. le Président de la République et a été rappelée par M. le Premier Ministre à l'occasion du discours de politique générale prononcé à l'Assemblée nationale le 3 juillet dernier. -Réfonte des premiers cycles universitaires, -Décloisonnement des filières pour éviter une spécialisation trop précoce des étudiants, -Renforcement des passerelles entre toutes les formations du supérieur et entre universités et grandes écoles ; -Modification de la loi LRU pour garantir une réelle autonomie pédagogique et financière des établissements avec des moyens stabilisés et une gouvernance plus collégiale et démocratique, -Création d'une allocation d'études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d'un parcours d'autonomie, -Encadrement des stages étudiants pour éviter des abus, -Intensification des échanges entre universités françaises et étrangères, -Simplification de l'organisation du financement de la recherche pour que les chercheurs puissent se consacrer à leurs véritables tâches scientifiques et moins aux recherches de financement, -Accélération de la mise en oeuvre des investissements d'avenir, en favorisant les coopérations et les mises en réseau et en veillant à ce que ne se constituent pas des déserts universitaires et scientifiques. Pour parvenir à ces objectifs, Mme la Ministre a prévu d'organiser des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche autour d'une orientation générale et de trois axes thématiques. L'orientation générale est celle de la place centrale de la science dans une société de la connaissance. Les axes thématiques sont : -Les conditions d'études des étudiants, avec plus précisément les conditions de la réussite en licence et la question des débouchés professionnels pour les docteurs et post doctorants, -L'organisation de l'enseignement supérieur en lien avec le troisième acte de décentralisation, la gouvernance des établissements et les politiques de sites, -La recherche fondamentale, ses modalités de financements, le développement du transfert, et de la recherche technologique. Un comité de pilotage des assises devrait être nommé prochainement par le Gouvernement. Les assises se dérouleront ensuite en trois étapes : -une consultation sur les thèmes retenus par le comité de pilotage en juillet, -des assises territoriales organisées par les recteurs et les préfets en octobre -une phase nationale de conclusion en novembre donnant lieu à un rapport de synthèse remis en décembre à Mme la Ministre qui servira à préparer une loi d'orientation début 2013. Enfin il convient de souligner que l'une des soixante propositions du projet présidentiel est d'ores et déjà effective. Il s'agit de l'abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers. En effet, la circulaire n° IOC/L/11/15117/J du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle et la circulaire n° IOC/L/12/01265/C du 12 janvier 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômes étrangers de niveau au moins équivalent au master ont été abrogées par circulaire n° INTV1224696C en date du 31 mai 2012.