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Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Les Républicains
M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les impacts des champs électromagnétiques sur la santé des riverains qui y sont exposés. Si l'innovation technologique apporte un confort non contestable à la population, il semblerait que certaines personnes souffrent d'une hyper-sensibilité au contact de ces ondes, se traduisant par différentes pathologies. Les inquiétudes suscitées par les effets nocifs pour la santé de ces radiofréquences sont régulièrement portées auprès de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Bien que plusieurs rapports de cette agence aient conclu à l'absence de risques sanitaires, de nombreux maires et élus recueillent des témoignages de personnes souffrant de symptômes qu'elles attribuent à ces ondes électromagnétiques. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'apporter à nos concitoyens tous les éléments susceptibles de leur donner une information précises sur les risques ou l'absence de risques encourus.
Réponse publiée le 14 mai 2013
Les travaux scientifiques réalisés à ce jour n'ont pas permis de mettre en évidence de relations de causalité entre l'exposition aux radiofréquences (antennes relais de téléphonie mobile, wifi) et des effets sanitaires comme l'hypersensibilité électromagnétique. S'agissant des risques liés à l'exposition individuelle aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, les études biologiques, cliniques et épidémiologiques montrent que l'hypothèse d'un risque ne peut être totalement exclue pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles. Des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme pour ces usages qui conduisent à des niveaux d'exposition très nettement supérieurs à ceux qui sont constatés à proximité des antennes-relais. C'est la raison pour laquelle les champs électromagnétiques radiofréquences ont été classés, en mai 2011, par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en « peut-être cancérogène », en raison d'un nombre très limité de données suggérant un effet cancérogène chez l'homme et de résultats insuffisants chez l'animal de laboratoire, rejoignant en cela l'avis publié par l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) en 2009 à la suite du rapport d'expertise. Néanmoins les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. C'est pourquoi, une étude visant à mettre en oeuvre une prise en charge adaptée de ces personnes a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin à Paris. Il s'agit d'une étude pilote indépendante d'une durée de 4 ans financée dans le cadre d'un programme hospitalier de recherche clinique. Les patients sont reçus dans le centre de consultations de pathologies professionnelles et de l'environnement de leur région. Un suivi des symptômes des patients est effectué durant un an.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 23 avril 2013
Réponse publiée le 14 mai 2013