Réponse publiée le 18 juin 2013

Le programme national de résorption des zones blanches de téléphonie mobile, lancé en 2003 et réactualisé en 2008, a permis d'identifier 105 communes dont le centre bourg et les axes de communication n'étaient pas desservis. A ce jour, 93 communes ont été couvertes et 12 communes, relevant toutes de l'extension de programme mise en oeuvre en 2008, sont en cours de traitement. Selon les informations transmises par les opérateurs, 7 d'entre elles devraient faire l'objet d'une ouverture de services en 2013, tandis que 5 font encore l'objet d'études préalables, les démarches d'identification d'un site approprié n'ayant pu aboutir pour des raisons techniques ou réglementaires. La délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) est chargée de suivre l'avancement de ce programme et informera des conditions de sa finalisation. Par ailleurs, la question de la couverture mobile des territoires peut encore être améliorée, et doit faire l'objet dans les années à venir du déploiement de la technologie de 4e génération, permettant d'accéder au très haut débit mobile. C'est pourquoi, conformément aux termes de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, les collectivités sont engagées à inscrire ce sujet à l'ordre du jour des travaux d'élaboration ou de révision des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, qui doivent être établis à une maille départementale, afin de pouvoir identifier avec les opérateurs mobiles quelles sont les modalités de ce déploiement et, le cas échéant, partager les infrastructures appropriées à son bon déroulement.