Question de : M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des biologistes. Ces derniers assurent un service médical spécialisé de qualité, sur tout le territoire, sans dépassement d'honoraires, et pour un coût maitrisé sur le plan national. Pourtant, la profession déclare être mise sous pression : elle a déjà subi 635 millions d'euros de baisses tarifaires, lesquelles devraient continuer jusqu'en 2017 pour atteindre un total de 1,5 milliards d'euros ; pour la première fois depuis leur création, les laboratoires de biologie ont vu leur activité baisser en 2012 (- 2,4 %) alors que les charges continuent d'augmenter ; des investissements importants leur sont demandés dans le cadre de la démarche d'accréditation obligatoire tandis que leurs tarifs sont en chute libre. Ils doivent en conséquence fermer totalement ou partiellement des sites de proximité : 8 000 emplois sont menacés. Il souhaiterait donc savoir quelles suites le Gouvernement compte donner aux interrogations de la profession.

Réponse publiée le 5 novembre 2013

L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 ratifiée par la loi du 30 mai 2013 relative à la biologie médicale a induit une réforme importante de la législation et par conséquent de l'organisation des laboratoires de biologie médicale tant publics que privés. L'objectif poursuivi par la réorganisation de la biologie médicale est d'améliorer l'efficience et la qualité du service rendu aux cliniciens et donc, in fine, aux patients. La possibilité pour les laboratoires de biologie médicale de s'organiser en structures multisites a été introduite par cette loi ; elle vise à donner aux professionnels une plus grande liberté d'organisation pour la réalisation des trois phases des examens de biologie médicale. Une obligation d'accréditation a été introduite pour laboratoires de biologie médicale ; elle est facteur de qualité des pratiques, moteur pour une traçabilité sans faille et une qualité prouvée, moyen d'assurer la compétitivité des laboratoires français vis-à-vis de leurs homologues européens. Elle représente certes, un investissement important des professionnels du secteur, mais concourt sans nul doute à une amélioration des pratiques en biologie médicale. Garantir le plus haut niveau de qualité des examens, c'est aussi le sens de la médicalisation de la biologie médicale. C'est enfin s'assurer que chaque patient ait accès à ses résultats dans des délais raisonnables et le plus rapidement possible, lorsque le cas est urgent.

Données clés

Auteur : M. Alain Marty

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 30 avril 2013
Réponse publiée le 5 novembre 2013

partager