normes
Question de :
Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les émissions de CO2 des véhicules automobiles. Selon une étude européenne menée par trois organismes, les constructeurs afficheraient des taux d'émission inférieurs à ceux réellement constatés dans l'utilisation courante des véhicules. Cette différence s'expliquerait par les conditions favorables dans lesquelles l'homologation serait réalisée (conditions climatiques, pneumatiques utilisés, sols de référence, poids ou entrée de l'air de refroidissement...). Cette situation est anormale car ces mesures déterminent l'attribution de bonus-malus écologiques. De plus, elle pose la question des progrès réellement opérés en matière de niveau de consommation des énergies par les véhicules nouveaux. Enfin, les consommateurs qui pensent avoir dans des véhicules « propres » consomment plus et dépensent plus (la note serait de plus de 130 euros par véhicule (datant de 2010 pour 14 000 km parcourus). Elle lui demande si le Gouvernement français entend saisir la Commission européenne sur les suites qu'elle entend donner à ces assertions et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une baisse des émissions de CO2.
Réponse publiée le 5 novembre 2013
Le cycle de conduite européen actuel, New NEDC (european driving cycle), utilisé dans le cadre de l'homologation des véhicules pour la mesure de leur consommation et de leurs émissions polluantes, est défini par la procédure décrite dans la directive européenne 70/220/CEE. Ce cycle d'essai est en vigueur depuis juillet 1973. Des études ont montré que les chiffres de consommation et d'émissions de CO2 résultant de ce cycle sont plus faibles de 25 % en moyenne que ceux constatés dans les conditions réelles de circulation et que cette divergence a augmenté fortement ces dix dernières années. Afin de tenir compte des dernières statistiques des usages de l'automobile, et de refléter plus fidèlement les consommations et émissions des véhicules, une procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers WLTP (worldwide harmonized light vehicles test procedures en anglais) est en cours d'élaboration. Il s'agit d'un ensemble de procédures de test, comportant un cycle de conduite WLTC (worldwide harmonized light duty test cycle en anglais) qui vise à être plus représentatif des conditions réelles de circulation. Ces travaux devraient être finalisés à l'horizon 2014-2015 pour une application réglementaire à l'horizon 2017-2020.
Auteur : Mme Marietta Karamanli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 30 avril 2013
Réponse publiée le 5 novembre 2013