Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit immobilier de France. En effet, le groupe conteste les éléments de réponse que le ministère de l'économie et des finances a apportés aux différentes questions des parlementaires. Il considère inapproprié d'employer le terme de « faillite » pour caractériser sa situation puisque le CIF dégagera des bénéfices en 2012 et que ses fonds propres s'élèvent actuellement à 2,5 milliards d'euros. Il considère également que le ministère de l'économie et des finances ne vise qu'à la disparition du CIF : alors qu'un recours partiel à un financement par les fonds d'épargne gérés par la CDC (Caisse des dépôts et consignations) ou une évolution de son activité dans le cadre d'un SIEG (service d'intérêt économique général) pourraient être des solutions à étudier, le Gouvernement n'envisage aucune hypothèse de restructuration. Pourtant, le CIF est un acteur majeur du financement de l'accession sociale à la propriété : son rôle, et celui de ses actionnaires, permet de financer la résorption de la précarité énergétique, l'adaptation du logement au vieillissement et au handicap, les copropriétés dégradées ou l'accession à la propriété pour les ménages les plus modestes. Enfin, le groupe considère que la solution portée par le ministère de l'économie et des finances est la plus pénalisante pour ses 2 500 salariés et ne préservera au maximum qu'un quart des effectifs. Il aimerait en conséquence connaître sa position sur ce sujet.