Réponse publiée le 23 juillet 2013

Les travaux issus du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense ont prévu la suppression de 55 000 postes sur la période 2009-2015, dont plus de 10 000 en 2014 et 2015. Au cours des six années à venir, le ministère de la défense appliquera ces décisions et engagera une déflation complémentaire, mais nettement plus modérée, afin de se conformer aux nouveaux contrats opérationnels fixés par le Livre blanc publié le 29 avril dernier, de respecter l'impératif de réduction de la dépense publique et de traduire les engagements gouvernementaux de rationalisation de l'administration publique. Cette déflation supplémentaire portera sur près de 24 000 hommes. Au total, entre 2014 et 2019, le ministère devra en conséquence réduire ses effectifs d'environ 34 000 personnes Les rationalisations affectant la restauration et l'aubette de la base navale d'Aspretto ont été décidées dans ce cadre et seront menées sans remettre en cause le soutien de l'activité du site. S'agissant de l'aubette, celle-ci étant équipée d'un portail automatisé depuis de nombreuses années, la suppression du poste de garde et des emplois qui y sont associés ne modifiera pas la mission de la base navale. S'agissant de la fonction restauration, celle-ci, profitant aujourd'hui pour une part non négligeable à d'autres administrations situées à proximité de la base, pourrait être maintenue avec une contribution en personnel de ces bénéficiaires extérieurs. Néanmoins, dans un souci d'optimisation des ressources, ce soutien doit être adapté aux besoins réels. En effet, le site d'Aspreto dispose aujourd'hui de 21 effectifs soutenants pour 28 soutenus, alors que le taux moyen de soutien sur l'ensemble des bases de défense est de 10 soutenants pour 100 soutenus. En outre, d'autres solutions sont actuellement à l'étude (externalisation, repas postés, mess de la caserne Battesti) et seront communiquées au personnel dès leur finalisation. Ces travaux, pilotés par le commandement de la base de défense de Solenzara, sont menés en totale transparence avec les représentants du personnel. S'agissant des mesures d'accompagnement, les postes supprimés au référentiel en organisation (REO) sont sélectionnés en fonction de l'incidence de leur fermeture sur la mission opérationnelle des unités. Ces réductions d'emplois sont systématiquement accompagnées de mesures de reclassement. A cet égard, une réunion locale de restructuration s'est tenue au mois d'avril 2013 en présence de représentants du centre ministériel de gestion de Toulon et des organisations syndicales. A l'issue, un plan d'actions a été lancé mobilisant toutes les directions interministérielles départementales afin de permettre à chaque personnel dont le poste sera supprimé de trouver une nouvelle affectation. Depuis l'annonce de la suppression de ces postes, les organisations syndicales sont régulièrement informées de l'avancée des mesures de reclassement. Ce sujet a été notamment abordé le 9 avril dernier lors du comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS).