armée
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité, pour le département de l'Yonne, de mener à bien un projet d'aménagement du camp militaire de Chemilly. Ce terrain, d'une surface de 200 hectares comprend 27 km de routes et pistes, 15 km de voies ferrées et quelques plans d'eau. Il a été occupé par l'armée jusqu'en 2003. Or depuis, il est en friche. C'est pourquoi il paraît désormais urgent que le ministère de la défense prenne une décision sur l'affectation de ce camp afin de permettre sa transformation en une zone économique, à même de participer au développement du département. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer l'intérêt et la volonté de l'État de céder ce terrain militaire afin que le territoire puisse initier et développer un projet économique pertinent.
Réponse publiée le 7 juin 2016
L'ensemble domanial dénommé « Établissement du matériel-caserne Landel », situé sur le territoire des communes de Chemilly-sur-Yonne, Beaumont et Gurgy, d'une superficie totale proche de 205 hectares, est devenu inutile aux besoins de la Défense à la suite des opérations de restructurations conduites au cours de la période 2000-2002. Il a toutefois été utilisé par le 8ème régiment du matériel de Mourmelon comme dépôt de munitions jusqu'à la fin du mois d'août 2004. Il convient de préciser qu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'armée allemande a procédé à la destruction de munitions qu'elle avait entreposées sur ce site. Les explosions ont eu pour effet de disperser les bombes en profondeur dans les sous-sols, majoritairement constitués de graviers. Compte tenu du coût des travaux de dépollution et d'un contexte budgétaire très contraint, le ministère de la défense avait décidé de suspendre provisoirement la procédure de cession de ces terrains, tandis qu'étaient mises en œuvre les mesures nécessaires à la sécurisation du site considéré. Ce bien a alors été déclassé du domaine public le 28 mai 2010 et remis à France Domaine. Depuis, un industriel a manifesté son intérêt pour l'acquisition de cet ensemble domanial. France Domaine a donc relancé les discussions en vue d'une cession, en liaison avec les communes de Chemilly-sur-Yonne, Beaumont et Gurgy.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 30 avril 2013
Réponse publiée le 7 juin 2016