Réponse publiée le 25 décembre 2012

La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé chargée de la famille traite les questions relatives à la famille et à l'enfance. La priorité de la ministre de la famille est l'accueil des jeunes enfants. En novembre 2012, elle a lancé la « Mobilisation pour la petite enfance et la parentalité » qui, au terme d'un processus de consultation et de dialogue citoyen permettra, au début de l'année 2013, trois types d'actions : - définition de nouvelles priorités assignées au Fonds National d'Action Sociale de la branche famille (CNAF) qui concourt au développement des solutions d'accueil et des services de soutien aux parents à hauteur de 2,5 milliards d'euros chaque année. Cela se fera dans le cadre de la signature de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNAF prévue à la fin du premier trimestre 2013 ; - relance de la préscolarisation dès deux ans dans le cadre de la refondation de l'école en partenariat avec l'Education Nationale ; - amélioration de la coordination de l'ensemble des acteurs politiques intervenant dans le secteur de la petite enfance et de la parentalité afin de la rendre plus efficace. La ministre de la famille contribue à la définition de la politique familiale du gouvernement et participe à la définition des règles relatives aux prestations familiales. Dès la rentrée 2012, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été revalorisée de 25%. C'était une mesure d'urgence. C'est une mesure de pouvoir d'achat, de justice sociale et d'éducation. De plus, le Gouvernement mobilisera le Haut Conseil de la Famille (HCF) pour s'assurer de l'adéquation des prestations familiales aux besoins réels des Français et envisager les évolutions nécessaires. La ministre de la famille contribue à l'élaboration de toute mesure concourant à l'égalité entre les familles. Aux côtés de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, elle a mené les travaux préparatoires au projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. Dans le cadre du PLFSS pour 2013, elle a porté au nom du gouvernement un amendement visant à faire du congé de paternité un « congé de paternité et d'accueil de l'enfant », permettant au partenaire de la mère, quel que soit son sexe, d'en bénéficier. C'est une mesure d'égalité, qui prend en compte toutes les formes familiales, et c'est une mesure qui permet à tous les enfants, quelle que soit la situation de leurs parents, d'être accueillis dans de bonnes conditions. Elle promeut toute mesure concourant au soutien des familles, des enfants et des adolescents ainsi qu'au soutien des parents dans l'exercice de leur fonction parentale. La « Mobilisation pour la petite enfance et la parentalité » sera également l'occasion de renforcer les dispositifs d'aide aux parents, dont la nécessité n'est plus à démontrer quand on sait qu'un parent sur cinq déclare rencontrer des difficultés dans l'éducation de ses enfants. Elle veille à la protection de l'enfance. Dans le cadre de la conférence de lutte contre l'exclusion et la pauvreté organisée en décembre 2012 par Mme la ministre Marie-Arlette Carlotti, la ministre de la famille formulera avec George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative, des propositions en direction de l'enfance et des familles vulnérables. La ministre s'attachera également à la nécessaire réforme de l'adoption.