Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dysfonctionnements dans le suivi des chômeurs par Pôle emploi. La loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi engage le demandeur d'emploi à ne pas refuser plus de deux offres d'emploi correspondant à « l'offre raisonnable » telle qu'elle a été définie dans son projet professionnel personnalisé. Cette « offre raisonnable » prend en compte les emplois précédents, le salaire proposé, l'éloignement géographique... Or certains demandeurs ne donnent pas de réponse à l'employeur, comme à Pôle emploi lorsqu'une offre d'emploi leur est proposée. D'après le témoignage d'agents, pour « acheter la paix sociale » et éviter des actes de violence, la procédure d'avertissement avant radiation n'est pas respectée dans la plupart de ces cas. Il souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement pour que la loi de 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi soit appliquée au sein de toutes les agences Pôle emploi et éviter ainsi que des offres d'employeurs ne restent sans réponse.