Réponse publiée le 4 mars 2014

La transition énergétique nécessite l'implication de tous pour faire émerger un projet de société mobilisateur autour d'un nouveau modèle économique et de nouveaux modes de vie, sobres et efficaces en énergie. Ainsi le Gouvernement français a décidé de la tenue d'un débat national au premier semestre 2013, pour nourrir le projet de loi sur la transition énergétique. La synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique a été adoptée le jeudi 18 juillet, lors de la dernière séance plénière du Conseil national de la transition énergétique. Elle prend en compte l'ensemble des travaux du Conseil, des débats territoriaux et du débat citoyen et a été remise au Gouvernement lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. Les économies d'énergie y sont confirmées comme l'un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d'achat pour les ménages, compétitivité pour les entreprises, innovation et création d'activité économique. Un gisement important d'économies d'énergie existe, notamment dans le domaine des bâtiments (résidentiel et tertiaire) et des transports. Un groupe de travail spécifique a ainsi été consacré à ce sujet dans le cadre du débat sur la transition énergétique. La question de l'impact macroéconomique des politiques d'efficacité énergétique a également été traitée dans le débat sur la transition énergétique, au sein des groupes de travail dédiés à la sobriété et à l'efficacité énergétique, au mix énergétique, ou encore aux coûts et aux financements. En particulier, le groupe de travail qui a étudié les évolutions possibles du mix énergétique aux horizons 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France, a retenu un critère d'impact macroéconomique. Ainsi, les quatre trajectoires produites par le groupe de travail sur le mix énergétique (« DEC » pour électricité décarbonée, « DIV » pour mix diversifié, « EFF » pour efficacité énergétique et « SOB » pour sobriété) ont été étudiées à l'aide d'un critère d'impact macroéconomique. Cette nouvelle méthode d'analyse suit le travail initié par le Centre d'analyse stratégique en 2012 dans son rapport « trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone » qui incluait la modélisation des impacts économiques et sociaux des potentiels de réduction établis (cf. chapitre 4 ; http ://www. strategie. gouv. fr/content/trajectoires-2020-2050-vers-une-économie-sobre-en- carbone-rapport). Ces travaux ont été poursuivis depuis lors, en particulier pour préparer le projet de loi sur la transition énergétique qui sera présenté au Parlement au printemps 2014.