Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'abandon de la filière GPL au profit des véhicules hybrides et électriques. La disparition de cette motorisation GPL est regrettable à plus d'un titre. En effet, outre son prix attractif à la pompe, le GPL est un carburant bien moins polluant que l'essence ou le diesel, qui s'avèrent pour leur part bien plus néfastes en termes de rejets de CO2 et d'émission de particules fines en suspension dans l'atmosphère. Cette disparition semble directement corrélée à la suppression, depuis le 1er janvier 2011, du bonus écologique de 2 000 euros qui avait permis le développement des ventes de véhicules GPL neufs depuis mi-2009. Cette suppression a porté un coup d'arrêt à la filière GPL, car les automobilistes ne pouvant plus bénéficier de cette aide à l'achat ont reporté leur choix vers des modèles moins coûteux, entraînant une moindre demande, et donc une offre amoindrie des fabricants automobiles. Aujourd'hui, il est impossible d'acheter une voiture fabriquée en France équipée d'un moteur GPL. Or compte tenu des dernières études prouvant le caractère cancérogène des moteurs diesel, notamment du fait de l'émission de ces particules fines qui sont responsables de 42 000 morts par an en France, force est de s'interroger sur l'opportunité de la suppression du bonus écologique sur le GPL. Cet avantage tarifaire à l'achat avait permis de soutenir cette énergie alternative moins polluante, d'encourager à la diversification énergétique du secteur automobile et à l'adoption de véhicules moins émetteurs de CO2 et moins polluants. Cette évolution est regrettable, car si les véhicules hybrides et électriques prouvent un intérêt certain et un développement prometteur, ils ne répondent pas encore à l'ensemble des conditions qui définissent les critères de choix des automobilistes en termes de motorisation. Pour un automobiliste vivant en milieu rural souhaitant limiter son impact en termes de pollution de l'air, le GPL reste une solution plébiscitée ; malheureusement, il ne peut conjuguer ses critères de choix : acheter français et polluer moins. Il lui demande comment il envisage de revenir sur les choix effectués par le précédent gouvernement, et quelles mesures il entend adopter pour réformer le bonus écologique afin de soutenir le marché des énergies alternatives en France, et notamment du GPL.