Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Patrice Carvalho interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mise en œuvre d'une sécurité sociale du logement. En raison de la rigueur climatique, le Gouvernement a décidé un report de quinze jours de la trêve hivernale des expulsions. Cependant, cette avancée temporaire ne peut être suffisante. Dans un contexte de crise sans précédent, avec une montée effrénée du nombre de privés d'emploi, une paupérisation galopante, des délocalisations d'entreprises massives, il est urgent d'instaurer un droit au logement décent pour tous. 113 000 décisions judiciaires d'expulsion ont été rendues en 2011. Combien de jeunes enfants, d'adolescents, de personnes âgées et de famille se sont retrouvés à la rue ? Combien de victimes de la crise ont ainsi eu leur vie brisée, anéantie ? De ces expulsions traumatisantes résultent des drames humains, entraînant désocialisation et déscolarisation et de graves dommages de nature physique et psychique. Aussi, le Gouvernement ne peut se limiter à un report de la date des expulsions et à l'interdiction de celles-ci pour les seuls bénéficiaires du droit au logement opposable. Il faut instaurer un véritable moratoire pour toutes les expulsions de victimes de dettes locatives liées aux conséquences de la crise. Pendant les conflits de 1936, certains maires et autres responsables locaux mettaient en œuvre des soupes populaires afin que les enfants ne pâtissent pas d'un conflit qui faisait s'affronter leurs parents et le patronat. Aujourd'hui, on jette les enfants à la rue quand leurs parents ont des dettes. Dans un pays riche, moderne et civilisé, le droit au logement décent pour tous doit prévaloir sur le droit à la rente. Il faut mettre un place un dispositif ambitieux visant à instaurer une vraie sécurité sociale du logement pour atténuer de façon significative les méfaits de la crise et réduire les injustices créées par la perte d'emploi. Il lui demande si des mesures concrètes seront mises en œuvre afin de limiter au maximum les expulsions et créer une véritable sécurité sociale du logement.