intérieur : personnel
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avancement de grade dans le corps des sous-préfets. L'arrêté ministériel du 17 avril 2013 fixe le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2013 à 16 %. Aussi, il lui demande de préciser les besoins de service qui ont amené le ministère de l'intérieur à établir ce pourcentage à 16 %.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 30 avril 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat