Réponse publiée le 2 juin 2015

La mission de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à l'égard des personnes les plus fragiles économiquement ou socialement est relayée sur le plan opérationnel par le réseau des caisses régionales (CARSAT et CGSS). Du fait de la création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'augmentation du nombre de retraités âgés, la branche retraite a aussi développé des mécanismes d'intervention destinés à limiter le risque d'entrée en dépendance, par le biais d'une politique de prévention multidimensionnelle couvrant l'ensemble des champs du « bien vieillir ». Sur le plan de ses pratiques internes, l'adaptation constante des formes d'aides à l'évolution des modes opératoires et de leur environnement a constitué pour la CNAV une priorité majeure dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens (COG) triennale négociée avec l'Etat. Pour répondre aux enjeux liés à l'allongement de la durée de vie et au maintien de l'autonomie, en corrélation avec les débats ayant aboutis au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, l'Etat a demandé à la CNAV d'amplifier sa politique de prévention auprès des 13 millions de retraités du régime général. Les prestations d'aide à domicile des CARSAT auprès des personnes âgées en GIR 5 et 6 ont ainsi été recentrées, à partir de 2013, auprès de personnes plus fragilisées et à partir de plans d'aide personnalisés (PAP). Ces PAP prennent mieux en compte la prévention par rapport à des accompagnements classiques d'entretien du logement. Ainsi, 320 000 retraités en GIR 5 et 6 ont été accompagnés en 2014. Les dépenses d'aide à domicile ont été de 257 M€ en 2014 (en hausse de 3 % par rapport à 2013). Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2015, la CNAV a revalorisé son tarif national d'aide à domicile. Il est désormais à 20,10 € (contre 19,40 € en 2014) ce qui représente un soutien important aux services prestataires d'aide à domicile. Enfin, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017, l'efficience des activités de la CNAV est également renforcée. Ainsi, les modes d'organisation des caisses locales seront revues de façon à améliorer encore le service rendu aux usagers en particulier pour réduire les délais d'instruction des dossiers relatifs aux droits et aux paiements.