Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les clauses sociales dans le secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances, préconise d'élargir le recensement des marchés avec clause sociale aux marchés compris entre 50 000 euros et 90 000 euros et comptabiliser le nombre d'heures d'insertion générées par les marchés avec clause. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 30 avril 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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