lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les clauses sociales dans le secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances, préconise d'élargir le recensement des marchés avec clause sociale aux marchés compris entre 50 000 euros et 90 000 euros et comptabiliser le nombre d'heures d'insertion générées par les marchés avec clause. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 30 avril 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat