lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les clauses sociales dans le secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances, préconise de mettre en place des outils permettant aux référents de l'insertion par l'activité économique, au sein des DIRECCTE, d'assurer leur fonction, notamment concernant le diagnostic d'accès à la commande publique des SIAE, qui devrait faire l'objet d'un point régulier et précis lors des dialogues de gestion. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Réponse publiée le 5 novembre 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ont présenté à l'ensemble des membres du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), lors de la séance d'installation du CNIAE plénier du 11 avril 2013, trois axes de travail issus des préconisations du rapport IGAS-IGF sur la réforme du financement de l'IAE. Parmi ces trois axes figure « l'amélioration de la gouvernance du secteur de l'IAE ». Dans sa lettre de mission adressée en avril 2013 à l'ensemble des membres du CNIAE renouvelé, Mme Christiane DEMONTES, nouvelle Présidente du CNIAE, annonce la constitution au sein du CNIAE d'un groupe de travail consacré à « l'amélioration de la gouvernance » et décline les différents sujets à aborder. La liste des différents sujets afférents à ce groupe de travail comprend en premier lieu : « Les leviers de formalisation et de généralisation de conférences de financeurs en lien avec les CDIAE pour mieux coordonner les financements ». Les conclusions et propositions de ce groupe de travail du CNIAE sont attendues par le ministre chargé de l'emploi pour l'automne 2013. Par ailleurs, dans le contexte de mise en oeuvre de la réforme du financement de l'IAE en 2014, des formations seront organisées à destination des agents des DIRECCTE et pourront aborder notamment ce point.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Dates :
Question publiée le 30 avril 2013
Réponse publiée le 5 novembre 2013