RSA
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude de Ganay interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'éventuel remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) par le RSA. La loi du 1er décembre 2008 demandait la publication d'une étude concernant l'éventuel remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) par le RSA. Il lui demande de lui faire part de l'état d'avancement de cette étude.
Réponse publiée le 19 janvier 2016
Le gouvernement a confié au député Christophe Sirugue, une mission sur l'architecture des minima sociaux. La question de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) fait partie des sujets qui seront abordés par cette mission.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 30 avril 2013
Réponse publiée le 19 janvier 2016