Réponse publiée le 12 novembre 2013

L'Etat est très attaché à la bonne mise en oeuvre de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste. Dans le cadre de cette mission, La Poste a l'obligation d'assurer que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque département ne se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territoire concerné des plus proches points de contact de La Poste. Le réseau de La Poste doit en outre comporter au moins 17 000 points de contact au plan national. Au niveau local, cette mission est mise en oeuvre dans le cadre d'une concertation au sein des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). Dans le département des Ardennes, la règle d'accessibilité est vérifiée avec 91 % de la population à moins de cinq kilomètres d'un point de contact. Par ailleurs, un contrat de la présence postale territoriale est signé entre l'Etat, La Poste et l'association des maires de France. Il permet de fixer les règles d'utilisation du fonds de péréquation territoriale qui sert à financer cette mission. Il fixe aussi les règles de concertation à mettre en oeuvre au niveau local avant toute transformation ou modification des horaires d'un bureau situé en zone prioritaire, soit dans les zones rurales, les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de montagne et de massif et les DOM. S'agissant de Charleville-Mézières, cette ville compte trois zones urbaines sensibles (ZUS). La Poste dispose d'un bureau dans chacune de ces zones, mais les bureaux de poste de Mohon et de Montcy-Saint-Pierre ne font pas partie de ces zones prioritaires. La fermeture en 2012 du bureau de poste de Mohon a fait suite à deux violentes agressions à mains armées ayant rendu nécessaire la réaffectation des deux agents dans un bureau du centre de Charleville-Mézières. Par ailleurs, le déplacement en cours du bureau de poste de Ronde Couture qui se situera désormais à 900 mètres de l'ancien site de Mohon devrait permettre de pallier cette fermeture. S'agissant du bureau de Montcy-Saint-Pierre, les horaires du bureau qui étaient restés stables depuis 2008, ont été adaptés à la diminution de la fréquentation constatée et à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients. Si ces adaptations ne relèvent pas des modalités prévues par le contrat de présence postale territoriale, elles ont été réalisées dans le cadre d'une information des élus locaux de la part de La Poste, notamment au sein de la commission départementale de présence postale territoriale des Ardennes qui a été tenue régulièrement informée de ces évolutions. Dans un contexte où La Poste doit faire face à la baisse des volumes de courrier et de la fréquentation des guichets, l'Etat s'attachera à ce que le prochain contrat de présence postale territoriale 2014-2016, actuellement en cours de préparation, permette la poursuite de l'adaptation du réseau de La Poste aux attentes des consommateurs, dans un cadre confirmant la nécessité de la concertation au niveau local, en particulier au sein des commissions départementales de présence postale territoriale.