Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation et le diplôme de masseur-kinésithérapeute en vue de l'inscription de cette formation dans le processus LMD prévu par les accords de Bologne. En effet, un référentiel d'activité et de compétences a été élaboré pour répondre aux besoins de santé publique. Cependant, sans attendre la fin de la réingénierie, les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur ont indiqué le 25 janvier 2013 que le diplôme d'État autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute serait acquis au terme de trois années d'études et reconnu en tant que licence. Cette décision prématurée, qui maintient la formation de la profession dans le cadre défini il y a plus de 40 ans par le décret du 28 mars 1969, ne prend pas en compte les nouvelles modalités d'exercice de la profession, tant au niveau de la thérapie que de la prévention, à tous les âges de la vie. Devant l'émoi de la profession, les deux ministères concernés ont précisé que tout diplômé d'État bénéficiera de 240 crédits ECTS correspondant à 4 années de formation, dont une année préparatoire, dans la perspective, à terme, de la généralisation de l'accès par la voie universitaire. Aussi, il a été décidé de reprendre les travaux sur la formation initiale pour tenir compte des précisions apportées. Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes constate que ce cadrage se rapproche des recommandations internationales (WCPT) qui prônent une formation initiale intégrée à l'université ou de niveau universitaire avec un minimum de 4 années de formation professionnelle et un cursus pouvant conduire au doctorat d'université. Il est en effet prévu : le conventionnement obligatoire des IFMK avec l'université, une formation en 4 ans (240 ECTS) incluant la première année universitaire qui sera généralisée à la rentrée 2014, un travail sur les pratiques avancées en lien avec l'obtention d'un master. Cela a pour corollaire : l'abrogation de l'arrêté de 1987 concernant le concours de sélection aux IFMK, l'abrogation du décret de 1969 définissant un cadre de formation en 3 ans. Néanmoins, si l'année universitaire de sélection et d'orientation doit aussi être une année de formation, il paraît illusoire d'envisager pour la rentrée 2014 une année de préparation comprenant 60 ECTS spécifiques à la formation MK, d'autant plus que les réflexions en cours sur la réforme de la PACES n'intègrent pas cette hypothèse. Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes préconise de sélectionner, dès la rentrée 2014, les candidats aux études de masso-kinésithérapie par une L1 déjà existante (PACES, STAPS, bio, sciences de réadaptation...) qui comprendrait un module spécifique MK de 20 ECTS, de mettre en place la formation en instituts (IFMK), adossée par convention avec l'université, avec les 220 ECTS restant, auxquels pourraient s'ajouter 20 crédits d'initiation à la recherche appliquée, de reconnaître une maquette de formation de 1 + 4 années universitaires, correspondant au grade master selon les accords européens. La réforme de la formation des masseurs kinésithérapeutes devrait être adossée à l'université par un conventionnement en prévoyant nécessairement : des financements garantis, pour les universités comme pour les étudiants, l'intégration des masseurs-kinésithérapeutes dans la recherche universitaire par le développement d'une filière doctorante, et la valorisation de l'évolution des carrières (VAE). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites elle entend réserver aux propositions formulées par le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de l'inscription de cette formation dans le processus LMD.