Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la représentation des retraités du secteur privé au sein de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV). En effet, alors que la CNAV a pour objet d'administrer les retraites du secteur privé, les syndicats représentatifs désignent comme administrateurs et gestionnaires de nombreuses personnalités qualifiées issues du secteur public. Les retraités du secteur privé s'inquiètent donc légitimement de la possibilité de voir leurs régimes défendus par des personnes qui n'y sont pas, assujetties. Ainsi, il lui demande comment le ministère compte remédier à ce problème. Il souhaite notamment connaître sa position sur les points suivants : le principe du rétablissement des élections par les personnes concernées des administrateurs et gestionnaires des caisses de retraites de base et complémentaires du secteur privé ; la limitation de la possibilité de figurer sur une liste aux assujettis aux régimes du secteur privé depuis au moins 5 ans et cotisants sans interruption au moment de leur candidature ; et enfin concernant une possible démission d'office des élus en cas de cessation de leur affiliation aux régimes du secteur privé.