Question de : Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la représentation des administrateurs au sein des caisses de retraites de base et complémentaires du secteur privé. Au moment où vont s'engager les concertations sur le devenir des retraites, de nombreux retraités du secteur privé sont inquiets de constater que la majorité des administrateurs sont issus du secteur public, désignés par les syndicats et siègent donc dans des organismes dont ils ne sont ni ressortissants ni cotisants. Il semblerait légitime que ces administrateurs ou gestionnaires soient obligatoirement élus par leurs pairs comme la règle l'édictait avant 1980. Pour compléter leurs revendications les retraités du secteur privé souhaiteraient que seuls les assujettis aux régimes du secteur privé depuis au moins cinq ans et cotisants sans interruption au moment de leur candidature, puissent figurer sur les listes présentées par les syndicats représentatifs (ordonnances de 1945 et loi sur la sécurité sociale) et que les membres élus soient considérés comme démissionnaires d'office en cas de cessation de leur affiliation aux régimes du secteur privé. Aussi elle lui demande quelles mesures pourraient être mises en œuvre par le Gouvernement pour modifier la représentation des administrateurs au sein des caisses de retraite de base et complémentaire du secteur privé.