calcul des pensions
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modes de calculs des retraites du régime général. Pour calculer la durée de cotisation, la loi impose d'additionner le nombre de trimestres travailler et de le diviser par le nombre d'année travaillées. Cette méthode pénalise fortement les pensionnés qui ont connu des discontinuités dans leur carrière et génère des diminutions du montant des pensions. Elle lui demande de de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend modifier les règles de calculs pour les pensionnés ayant des trimestres travaillés non contiguë.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime général
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 30 avril 2013
Date de clôture :
5 novembre 2013
Retrait à l'initiative de l'auteur