Question de : M. Jacques Valax
Tarn (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'évolution du taux de TVA applicable aux activités de la filière horticole. Ces activités bénéficiaient du taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce taux a été porté à 7 % au 1er janvier 2012 et devrait être porté à 10 % à compter du 1er janvier 2014. Ces décisions vont se traduire par une augmentation des prix pour le consommateur. Dans un contexte de stagnation du pouvoir d'achat, les professionnels du secteur redoutent une baisse significative de leur vente de leurs produits et les disparitions de nombreuses entreprises actuellement en situation fragile ou sensible. 2 250 entreprises pourraient être amenées à disparaître et avec elles 11 250 emplois. Il est indispensable de ne pas compromettre l'avenir de la filière horticole de notre pays. Il souhaite donc la réintégration de ces produits dans la liste des produits au taux réduit de 5 %. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir la filière horticole.