gestion
Question de :
M. Bruno Le Maire
Eure (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Le Maire attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le volet consacré à l'immobilier dans le rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes. Le rapport de la Cour des comptes relève en synthèse des insuffisances dans la politique de valorisation du patrimoine public immobilier des collectivités territoriales, dans la connaissance des biens, et dans la démarche d'optimisation des charges d'investissement et de fonctionnement. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement quant à cette recommandation.
Auteur : M. Bruno Le Maire
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 7 mai 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat