Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement des CHSCT dans l'éducation nationale. La santé des personnels et plus largement leur bien être au travail est un élément essentiel de la politique des ressources humaines. L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité des personnels conformément à l'article 2-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié. Si les enjeux de bien-être au travail sont longtemps restés au second plan, une prise de conscience a conduit ces dernières années le ministère de l'éducation nationale à développer des outils de prévention, notamment en matière de santé des personnels. Pour l'instant, ces outils semblent rester en deçà des besoins et des exigences réglementaires du fait du manque de volonté des rectorats. Le décret du 28 juin 2011 a profondément modifié le décret du 28 mai 1982 notamment en créant les CHSCT, en remplacement des CHS, et en y intégrant les conditions de travail. Il convient donc, dans chaque académie et dans chaque département, de finaliser l'installation des différentes instances et de s'attacher à créer les conditions optimales de fonctionnement afin qu'elles jouent pleinement leur rôle autour des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le CHSCT doit donc devenir le lieu de discussion des politiques académiques et départementales, en matière de prévention des risques professionnels, lors de leur élaboration. Le ministère de l'éducation nationale, à la différence d'autres administrations, se trouve être très en retard dans la mise en place de ces CHSCT. Les personnels qui gèrent cette instance, notamment dans le département des Pyrénées-Orientales, ne disposent pas aujourd'hui de temps institutionnel pour mettre en œuvre ces missions alors que, dans le privé, les personnels qui interviennent dans ces instances disposent d'heures de décharge mensuelles. Les représentants du personnel de l'Académie de Montpellier demandent la mise en place d'heures de décharge pour chacun des CHSCT et la mise en œuvre de moyens indispensables à cette mission. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.