Réponse publiée le 5 novembre 2013

La compétition qui est engagée à l'international en matière d'enseignement supérieur et de recherche implique la coopération en France sur chacun de nos territoires. Le Gouvernement souhaite promouvoir la coopération entre établissements d'enseignement supérieur et de recherche, au lieu d'épuiser les forces de tous les acteurs dans des compétitions franco-françaises, tout en garantissant les conditions d'un aménagement équilibré du territoire en matière d'enseignement supérieur et de recherche, indispensable à la démocratisation de l'accès aux études. Comme la ministre a eu l'occasion de le rappeler à l'occasion de ses déplacements récents sur le campus universitaire de Brive, au centre universitaire de formation et de recherche du nord-est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion à Albi, ou encore à l'université de la Rochelle, le rôle des pôles universitaires implantés dans les villes moyennes, et des universités de taille moyenne (définies selon leurs effectifs d'étudiants), sera donc essentiel dans le futur paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche tel qu'il est dessiné dans la loi du 22 juillet. 2013. Il l'est déjà dans les faits. Ces sites rassemblent ainsi 20 % de la population étudiante, répartis sur 126 pôles dits « de proximité ». Ils sont de moins en moins isolés, comme en témoigne le développement de schémas locaux et régionaux de l'enseignement supérieur. Le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche en France ne peut pas se résumer à l'émergence d'une dizaine de grandes universités « championnes » de la compétition universitaire internationale, comme le préconisait la majorité précédente, au détriment d'établissements implantés hors des grandes métropoles régionales qui jouent un rôle majeur. Le système d'enseignement supérieur et de recherche se réorganise donc en une trentaine de regroupements académiques ou inter-académiques, capables à la fois d'affronter la compétition internationale, de soutenir et de dynamiser le maillage de leur territoire, et de contribuer aux écosystèmes de l'innovation. La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 précise que la coordination territoriale en matière d'enseignement supérieur et de recherche peut être assurée selon deux modalités : soit la création d'un nouvel établissement public par la fusion de plusieurs établissements, soit le regroupement. Ce regroupement peut prendre deux formes : la participation à une communauté d'universités et établissements ou l'association d'établissements ou d'organismes publics ou privés concourant aux missions du service public d'enseignement supérieur et de recherche. Au sein des nouvelles communautés d'universités et établissements, coexistent d'ores et déjà des établissements universitaires de grande taille et d'autres de taille moyenne sans que l'autonomie de ces derniers n'ait été remise en cause. Des établissements de taille moyenne peuvent tout à fait être membres fondateurs des communautés et faire entendre leurs spécificités au sein des instances délibératives communes. L'enjeu des futurs regroupements consistera notamment à préserver les équilibres existants et à adopter des statuts qui permettent d'en tenir compte. Associations, communautés ou fusions, chacune de ces solutions reste disponible pour tous les établissements et peuvent être combinées pour constituer un même regroupement territorial.