Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'absence de modifications notoires du régime de l'auto-entrepreneur. Créateur de 100 000 entreprises supplémentaires les 10 années antérieures à la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur, l'artisanat est un secteur où les entreprises sont pérennes et assument leurs charges. Par ailleurs, elles se développent, embauchent et forment des jeunes par la voie de l'apprentissage. Or, après presqu'un an d'attente, les mesures annoncées ne correspondent pas aux engagements du Président de la République. En effet, ce manque de prise en compte d'un secteur qui reste le plus dynamique de l'économie est très préoccupant. Dans une situation économique très difficile pour les entreprises artisanales, ce régime continuera d'impacter et de mettre à mal le nombre d'entreprises artisanales qui a cessé de croître dès la mise en place de ce régime. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures il est possible d'étendre à tous les artisans des mesures d'atténuation des charges du régime de l'auto-entrepreneur.