Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Hetzel a noté que Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme souhaitait clarifier le régime de l'auto-entrepreneur. Cette déclaration intervient à la suite d'une demande légitime du monde de l'artisanat. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures précises qu'elle prévoit de mettre en application.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 7 mai 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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