fonctionnement
Publication de la réponse au Journal Officiel du 24 septembre 2013, page 9992
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.
Réponse publiée le 24 septembre 2013
La circulaire n° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 accompagnant la publication des décrets autorisant les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) à intervenir dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement a prévu la mise en place d'un dispositif d'évaluation spécifique. Le comité national d'évaluation s'est réuni pour la première fois le 24 avril 2013 pour en fixer les modalités. Les premiers résultats de cette évaluation seront disponibles au plus tôt à la fin de l'année 2013.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Renouvellement : Question renouvelée le 13 août 2013
Dates :
Question publiée le 7 mai 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013