Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences engendrées par la baisse de la tarification dans les hôpitaux publics. En effet, la Direction générale de l'organisation des soins a annoncé une baisse des tarifs pratiqués dans le public de 1,71 % alors que la baisse sera plus modérée dans le privé (0,53 %). Cette situation, si elle venait à se confirmer, serait préoccupante pour l'avenir et la qualité des soins dans nos hôpitaux publics. En effet, ces derniers doivent déjà faire face à des patients, qui en raison de leur âge ou de leur pathologie, ne sont plus pris en charge par les établissements privés car ils engendrent trop de frais et de risques et se trouvent ainsi dirigés vers les hôpitaux publics. De plus, le crédit impôt compétitivité emploi (CICE) ne bénéficie qu'aux établissements privés, leur permettant ainsi d'avoir plus de liquidités et de pouvoir investir dans de nouveaux équipements plus rapidement que les établissements publics. Toutes ces mesures conjuguées au fait que les hôpitaux publics sont tenus d'engager un effort très conséquent d'économies de 657 millions d'euros cette année dans un contexte où les dépenses gonfleront mécaniquement d'environ 3 % selon divers organismes (la Fédération hospitalière de France, ONDAM). Un tel effort ne pourra se réaliser qu'au prix d'une réduction drastique d'effectifs pour le secteur public (jusqu'à 20 000 emplois). Aussi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour maintenir un service public hospitalier de qualité et compenser les pertes de ressources consécutives à la réduction des tarifs.