hôpitaux
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, de bien vouloir lui faire part des éléments relatifs au bilan de la mise en œuvre de l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoyant des pénalités financières en cas de non-respect de l'obligation d'identification individuelle pour les médecins prescripteurs à l'hôpital.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 7 août 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat