Haute autorité de santé
Publication de la réponse au Journal Officiel du
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute autorité de santé. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Renouvellement : Question renouvelée le 23 mai 2017
Date :
Question publiée le 7 mai 2013